La gestion administrative du personnel impose aux dirigeants et aux services de ressources humaines de nombreuses obligations réglementaires. Parmi elles, la Déclaration Sociale Nominative, plus connue sous l'acronyme DSN, occupe une place centrale dans la gestion de la paie. Le Groupe SOFINOR vous propose un décryptage complet de ce dispositif obligatoire afin d'en comprendre les enjeux et le fonctionnement.
Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La DSN est un fichier numérique mensuel produit automatiquement à partir du logiciel de paie de l'entreprise. Elle centralise et transmet de manière dématérialisée l'ensemble des données nominatives concernant les salariés d'une structure.
Quelles sont les informations transmises dans la DSN ?
Ce flux de données unique regroupe la majorité des événements liés à la vie des salariés au sein de l'entreprise, notamment : le montant des salaires et des rémunérations versées, le calcul et le versement des cotisations sociales, et les signalements d'événements spécifiques tels que les arrêts maladie, les congés maternité ou les fins de contrat de travail.
Quel est le but de la DSN pour une entreprise ?
Instaurée pour simplifier les démarches administratives des employeurs, la DSN remplace la quasi-totalité des déclarations sociales périodiques qui étaient auparavant adressées à de multiples interlocuteurs. Grâce à cet envoi dématérialisé unique, les données sont transmises instantanément et de façon sécurisée aux différents organismes de protection sociale :
- L'URSSAF pour le recouvrement des cotisations.
- La CPAM pour la gestion des indemnités journalières.
- Les caisses de retraite complémentaire et les organismes de prévoyance.
GESTA - Montebourg
Espace Client
